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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?attribuer une participation au fonctionnement � l?association ?Paris Initiatives Entreprises? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Paris Initiatives Entreprises?, sise 68, boulevard Malesherbes - Paris 8e, pr�voyant l?attribution au titre de l?exercice 2006 d?une participation au fonctionnement de 200.000 euros.

Art. 2.- La d�pense vis�e � l?article 1er sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du D�partement de Paris.

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