D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la loi n� 97-940 du 16 octobre 1997 relative au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu le d�cret n� 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes ;
Vu les d�lib�rations du Conseil de Paris DAEE 10 G du 24 mars 1998 et DAEE 5 G du 12 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire avec l'Etat un deuxi�me avenant � la convention du 28 avril 1998 de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes en 1998 relative � l'aide aux d�marches et � la solidarit�, pour la cr�ation de 10 emplois-jeunes suppl�mentaires ainsi qu'un deuxi�me avenant de mise � disposition de salari�s en emplois-jeunes avec le Conseil d�partemental de l'Aide juridique ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire avec l'Etat (Pr�fecture de Paris) un deuxi�me avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention du 28 avril 1998 de d�veloppement d'activit�s pour l'emploi des jeunes relative � l'aide aux d�marches et � la solidarit�, pour la cr�ation de 10 emplois-jeunes suppl�mentaires.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Conseil d�partemental de l'Aide juridique de Paris (C.D.A.J.) un deuxi�me avenant de mise � disposition de 10 emplois-jeunes suppl�mentaires.
Art. 3.- La d�pense correspondant aux salaires estim�e � 1.200.000 F, soit 182.938 euros en ann�e pleine sera imput�e sur les cr�dits du chapitre 931; sous chapitre 931-10, articles 615 et 618, du budget du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 et des exercices ult�rieurs.
Art. 4.- La recette � provenir de l'aide de l'Etat estim�e � 1.020.000 F, soit 155.497 euros en ann�e pleine sera constat�e au chapitre 931; sous chapitre 931-10, article 737-10, du budget du D�partement de Paris pour l'exercice 2001 et des exercices ult�rieurs.