D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la fondation "Casip - Cojasor" et l'Etat pour l'habilitation de la r�sidence "Amaraggi" sise 11, boulevard S�rurier et 20 � 26, passage des Mauxins (19e) � accueillir des personnes �g�es d�pendantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la fondation "Casip - Cojasor", 8, rue de Pali-Kao (20e) et l'Etat (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales de Paris) pour l'habilitation de la r�sidence "Amaraggi" sise 11, boulevard S�rurier et 20 � 26, passage des Mauxins (19e) � accueillir des personnes �g�es d�pendantes.
Art. 2.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de cinq ans � compter du 1er juin 2001. Au cours des deux premi�res ann�es de fonctionnement de l'�tablissement, un avenant sera conclu entre les parties signataires pour prendre en compte les ajustements n�cessaires quant aux objectifs d�finis et aux moyens mis en oeuvre par les autorit�s tarifaires.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'ann�e 2001 et les exercices suivants.