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G - Subvention à l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts et Métiers (ENSAM) pour le financement des travaux d'aménagement d'un local situé 151, boulevard de l'Hôpital (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Ecole Nationale Sup�rieure d'Arts et M�tiers (ENSAM) pour le financement des travaux d'am�nagement d'un local au 151, boulevard de l'h�pital (13e) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Subvention d'investissement de 450.000 F soit 68.600 euros est attribu�e � l'Ecole Nationale Sup�rieure d'Arts et M�tiers (ENSAM) pour le financement des travaux d'am�nagement d'un local situ� au 151, boulevard de l'h�pital (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Ecole Nationale Sup�rieure d'Arts et M�tiers (ENSAM) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du Budget d'Investissement du D�partement de Paris.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DASCO 36
Conseil général
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