D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris � l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris (11e) au titre de l'ann�e 2001 et le versement du solde de ladite participation ;
Vu le contrat d'objectif, en date du 7 juillet 1998, sign�e avec ladite association ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation financi�re du D�partement de Paris � l'Assocaition d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat de la Ville de Paris est fix�e � 455.000 F, au titre de 2001.
Art. 2.- Compte tenu des acomptes d�j� vers�s un solde de 227.500 F sera vers� � ladite association.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l'ann�e 2001.