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G - Subvention exceptionnelle à l'Association des Paralysés de France (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Association des Paralys�s de France (13e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 150.000 F est attribu�e � l'Association des Paralys�s de France (D. 01092), 22, rue du P�re-Gu�rin (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657-4, ligne � cr�er, du collectif budg�taire de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 50
Conseil général
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