D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation financi�re du D�partement de Paris au titre de 2001 pour les services d'auxiliaires de vie g�r�s par les associations : "Association des Paralys�s de France" (A.P.F.), 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) et le "Groupement pour l'Insertion des Handicap�s Physiques" (G.I.H.P.), 32, rue de Paradis (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Conform�ment � la convention en date du 2 janvier 1996, la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2001, est fix�e � 116.200 F pour "l'Association des Paralys�s de France" (A.P.F.), 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) (D01092).
Art. 2.- Conform�ment � la convention en date du 2 janvier 1996, la participation financi�re du D�partement de Paris, au titre de 2001, est fix�e � 212.000 F pour le "Groupement pour l'Insertion des Handicap� Physiques" (G.I.H.P.), 32, rue de Paradis (10e) (D00786).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 328.200 F, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.