D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu la convention sign�e le 20 d�cembre 1999 entre le D�partement de Paris et "Paris Initiatives Entreprises" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001 ; par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention compl�mentaire d'investissement � l'association "Paris Initiatives Entreprises" ;
Vu la convention sign�e le 20 d�cembre 1999 entre le D�partement de Paris et "Paris Initiatives Entreprises" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un 2e avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e le 27 juillet 2000 entre le D�partement de Paris, "Paris Initiatives Entreprises", "Fonds France Active" (F.F.A.) et "France Active Garantie S.A." (F.A.G. S.A.), pr�voyant l'attribution d'une subvention compl�mentaire d'investissement de 200.000 F (30.490 euros) sur le compte de F.A.G. S.A., 37, rue Berg�re (9e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 914-99, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris pour l'exercice 2001, sous r�serve du vote des cr�dits correspondants.