D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la participation du D�partement de Paris au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (19e), et lui demande l'autorisation de signer avec la C.P.A.M. une convention relative aux actions de d�pistage et d'�ducation, la coordination r�alis�s par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le montant de la participation d�partementale au financement des actions de d�pistage et de pr�vention bucco-dentaires de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (D03504), 21, rue Georges-Auric (19e), est fix� au titre de l'ann�e scolaire 2000-2001 � 309.214 F.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris relative aux actions de d�pistage et d'�ducation, la coordination r�alis�s par l'Institut de prophylaxie dentaire infantile.
Art. 3.- La d�pense sera imput�e au chapitre 952, sous-chapitre 952-60, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.