D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer � l'association "Femmes solidaires de Paris" pour son action d'accompagnement dans leurs d�marches administratives et juridiques de parisiennes en situation de pr�carit� sociale ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 75.000 F est attribu�e � l'association "Femmes solidaires de Paris" (D6.249) dont le si�ge social est situ� 25, rue du Charolais (12e) pour son action d'accompagnement dans leurs d�marches administratives et juridiques de parisiennes en situation de pr�carit� sociale.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, ligne A065 du budget modificatif de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.