G - Subvention au Centre régional d'information et de prévention du Sida (15e). MM. Christian SAUTTER et Alain LHOSTIS, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention au Centre r�gional d'information et de pr�vention du Sida (15e) ;
Vu la convention en date du 18 d�cembre 2000 sign�e avec ladite association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribu�e au Centre r�gional d'information et de pr�vention du Sida (D05081), 33, avenue du Maine (15e), au titre de 2001.
Art. 2- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.