D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 262-1 et suivants ;
Vu la convention du 15 mars 2001 sign�e avec la R�gie Autonome des Transports Parisiens relative au dispositif des "Espaces Solidarit� Insertion" ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris relative � la gestion d'un "Espace Solidarit� Insertion" situ� au 23, rue Mesnil (16e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier. La liste des accueils de jour int�gr�s au dispositif des ESI en 2001, qui est annex�e, conform�ment � son article 3, � la convention sign�e le 15 mars 2001 avec l'Etat et la RATP relative au dispositif des ESI, est modifi�e de la mani�re suivante :
- La ligne "La Halle Saint Didier, g�r�e par l'association de gestion du centre d'accueil familial et social de la Halle Saint Didier, situ� 23, rue Mesnil (16e) est supprim�e.
- Elle est remplac�e par la ligne suivante "l'ESI, g�r� par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, situ� 23 rue Mesnil (16e).
La nouvelle liste des ESI, valable � compter du 1er d�cembre 2001, est annex�e au pr�sent d�lib�r�.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (X01100), dont le si�ge est situ� 5, boulevard Diderot (12e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement d'un "Espace Solidarit� Insertion" dans des locaux situ�s au 23, rue Mesnil (16e).
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 641 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.