D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment ses articles L 213-2 � L 213-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des sanitaires et de modernisation de la porte d'entr�e principale au Coll�ge d�partemental C�sar Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des sanitaires et de la modernisation de la porte d'entr�e principale au coll�ge C�sar-Franck, 5rue de la Jussienne (2e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints au pr�sent projet de d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� des travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du Budget d'Investissement du d�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.