D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de subventions � des associations gestionnaires des �tablissements priv�s du second degr� pour r�aliser des travaux dans les locaux de leur coll�ge ;
Vu l'avis �mis par le Conseil Intercacad�mique d'Ile-de-France en formation contentieuse et disciplinaire en sa s�ance du 5 novembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Francs Bourgeois", 21, rue Saint Antoine (4e ), pour des travaux d'am�nagement concernant la r�fection des salles de cours du coll�ge et la r�fection du gymnase (D07802).
Art. 2.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Ecole Massillon", 2 bis, Quai des c�lestins (4e) pour les travaux de s�curit� concernant la remise aux normes du r�seau de canalisation et le remplacement des fen�tres (D02646).
Art. 3.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Institut Sainte Genevi�ve", 64, rue d'Assas (6e) pour les travaux de s�curit� et de gros ?uvre concernant la r�fection du sol de la cour, le remplacement de la menuiserie de 2 salles et la premi�re phase de l'isolation acoustique des classes (D02841).
Art. 4.- Une subvention de 90.500 F est attribu�e � l'association "Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques d'Enseignement OGEC Notre Dame de Sion Sainte Marie", 61 rue Notre Dame des Champs (6e) pour les travaux de s�curit� et d'entretien concernant la mise en s�curit� �lectrique et incendie des b�timents de l'externat, la r�novation des serrures et la r�novation du laboratoire de sciences (X00772).
Art. 5.- Une subvention de 67.500 F est attribu�e � l'association "Cours Th�r�se Chappuis" 52, rue Vaneau (7e) pour les travaux de s�curit� sur prescription de la Pr�fecture de Police concernant la mise en s�curit� �lectrique des classes, des cages d'escalier et des blocs de secours et le remplacement des vitres du hall d'entr�e (D00682).
Art. 6.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "F�nelon Sainte Marie" 24, avenue du G�n�ral Foy (coll�ge 47 rue de Naples) (8e) pour les travaux de s�curit� concernant la deuxi�me phase de la mise aux normes des installations �lectriques, la r�fection de la passerelle verri�re et la mise aux normes du syst�me incendie et du volet "extraction-d�senfumage" (D04265).
Art. 7.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "Institut Saint Pierre de Fourier" 13, rue de Prague (12e) pour les travaux d'am�nagement concernant la r�novation du gymnase et la r�fection du sol de la cour (D02108).
Art. 8.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'association "En Famille" 103 rue de Reuilly (coll�ge Sainte Clotilde) (12e) pour les travaux de s�curit� concernant la r�fection de la cl�ture de la cour (D05478).
Art. 9.- Une subvention de 62.000 F est attribu�e � l'association "Groupe Scolaire Saint Vincent de Paul" (coll�ge Sainte Marie) 49 rue de Bobillot (13e) pour la premi�re phase des travaux de s�curit� concernant la toiture du b�timent et du pr�au, l'�clairage de la cour et l'am�nagement du pr�au (D06003).
Art. 10.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e � l'association "AEP Notre Dame de Gr�ce de Passy" 62 rue Raynouard (16e) pour la deuxi�me phase des travaux de restructuration du service de restauration sur requ�te de la Commission V�t�rinaire concernant la mise en conformit� de la laverie aux normes d'hygi�ne et de s�curit� (D02244).
Art. 11.- Une subvention de 150.000 F est attribu�e � l'association "OGEC Saint Michel des Batignolles"35 avenue de Saint Ouen (17e) pour les travaux d'am�nagement des locaux sur requ�te de la Commission V�t�rinaire concernant la d�molition du b�timent pr�fabriqu�, la reconstruction de la cuisine et du restaurant scolaire, la cr�ation d'une terrasse permettant une liaison entre le nouveau et l'ancien b�timent et la restructuration du sous-sol (D06946).
Art. 12.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec les associations ci-dessus les conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, en application de l'article 4 de la loi 94-51 du 21 janvier 1994.
Art. 13.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 1.000.000 F, sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-99, article 1301, du budget de d'investissement du D�partement de Paris, ann�e 2001.