D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration ,en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer un contrat avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la location d'un logement 14, rue Delesseux (19e), � usage de logement de fonction, pour un cadre du Foyer Tandou - 15-19 rue Tandou (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un contrat avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris pour la location d'un logement 14, rue Delesseux (19e), � usage de logement de fonction, pour un cadre du Foyer Tandou - 15-19 rue Tandou (19e).
Art. 2.- Ce logement de type F5 a une surface de 107 m�. La location d'un emplacement de parking est incluse.
Art. 3.- Le contrat est assorti des conditions suivantes : le loyer est payable mensuellement � terme �chu et r�visable annuellement.
Loyer mensuel : 6.112,27 F (931,81 euros)
Charges (provisions) : 1.053,93 F (160,67 euros)
Emplacement de parking : 465,96 F (71,04 euros) provisions charges 22,50 F (3,43 euros)
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 61, article 6132 du budget des �tablissements d�partementaux.