D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Les Laryngectomis�s et les Mutil�s de la voix de la R�gion Parisienne" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411.1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 15.800 F est attribu�e � l'association "Les Laryngectomis�s et les Mutil�s de la voix de la R�gion Parisienne", 36, rue de Wattignies (12e) (D01507)
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 657.4, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, par pr�l�vement sur la provision imput�e � l'article 657.3 du m�me sous-chapitre.