D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 6 novembre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral demande l'autorisation de signer trois conventions pour la location d'�quipements sportifs priv�s pour l'enseignement de l'�ducation physique et sportive dans les coll�ges parisiens ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer trois conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pour la location d'�quipements sportifs n�cessaires pour l'enseignement de l'�ducation physique et sportive dans les coll�ges.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 945, sous-chapitre 945-14 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.