D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des March�s Publics issu du d�cret n�2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le Trait� sur l'Union Europ�enne ;
Vu le R�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le R�glement CE n�974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux Etablissements D�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile de France, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le R�glement de la Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res, le Cahier des Clauses Techniques Particuli�res ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert fractionn�s sous la forme d'un march� � bons de commande pour la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires : laits, beurres, ?ufs, fromages, autres produits laitiers et divers assimil�s, aux Etablissements D�partementaux de l'Aide Sociale � l'Enfance situ�s � Paris, en Ile de France et en province.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s correspondants avec les attributaires qui seront retenus par la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits vot�s et inscrits au budget des Etablissements D�partementaux, qui rel�ve de l'instruction comptable M22, (section fonctionnement, comptes 6063, 60623, 60625 et 6257) et qui constitue un budget annexe au budget principal du D�partement de Paris.