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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à la carte scolaire.


Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Nous passons � l'examen du v?u n� 33 du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s relatif � la convocation d'un Comit� d�partemental de l'Education nationale.

Madame CALANDRA, vous avez la parole.

Mme Fr�d�rique CALANDRA , maire du 20e arrondissement. - Tr�s rapidement, mes chers coll�gues, les modifications de cartes scolaires d�cid�es par l'Acad�mie de Paris pour le 20e arrondissement pr�voient, notamment pour la rentr�e scolaire 2009, une fermeture de classes �l�mentaires � l'Ecole polyvalente, 4, rue Pierre Foncin, et aucune ouverture de postes pour la nouvelle Ecole polyvalente du 32-34, rue Olivier Metra, une �cole qui vient juste de sortir de terre.

Si nous ne contestons pas le fait que la capacit� d'accueil globale des �coles de l'arrondissement soit suffisante en l'�tat, nous attirons l'attention de l'Acad�mie sur les disparit�s constat�es d'une �cole � l'autre.

Je juge utile de rappeler quelques �l�ments d�mographiques : on constate un baby boom des enfants n�s en 2006 dans le 20e qui est devenu l'arrondissement le plus jeune de Paris, ainsi qu'une hausse tr�s notable des inscriptions en CP, � savoir les enfants n�s en 2003. Les enfants n�s en 2003 entrant en CP, donc, risquent de ne pas trouver de place � la rentr�e. Les postes d'enseignants correspondant n'ont pas �t� cr��s au C.D.E.N. du mois de f�vrier et les �coles �l�mentaires de 29 T�l�graphe, de 8 Pierre Foncin, 236 Belleville, Olivier Metra, les �coles polyvalentes Pierre Foncin et Pelleport connaissent des effectifs en hausse.

Il est inconcevable que les classes de CP soient surcharg�es � plus de vingt-cinq enfants, alors que nous sommes en Z.E.P. et que des enfants inscrits dans leur �cole de secteur ne soient pas accueillis.

A l'heure actuelle, l'inqui�tude des parents grandit et l'incompr�hension des enseignants �galement. Les chiffres d?inscription d�mentent les pr�visions acad�miques. Ce sont plus d'une vingtaine d'enfants de CP qui ne sont pour l?heure pas admis dans leur �cole de secteur, ainsi qu'une dizaine d?enfants en demande de d�rogation scolaire pour des raisons valables, c'est-�-dire m�dicales ou de fratrie, qui ne peuvent �tre accueillis dans de bonnes conditions.

A l?�poque de la r�daction de ce v?u, nous avions des raisons de nourrir les plus vives inqui�tudes. Un entretien r�cent avec l'inspecteur d'acad�mie me laisse � penser que le Rectorat a pris la mesure de nos pr�occupations.

N�anmoins, le Conseil du 20e arrondissement continue d'exprimer son souhait de voir ouvrir le plus t�t possible deux postes �l�mentaires, l'un dans l'�cole polyvalente 4, rue Pierre Foncin - il s?agit d?une r�ouverture - et l?autre dans la nouvelle �cole polyvalente 32-34, rue Olivier Metra. Ceci afin de nous permettre, d'une part, de g�rer au mieux les inscriptions des enfants pour lesquels l?�cole de secteur a d�j� atteint sa capacit� d?accueil, en leur proposant une autre solution, comme la nouvelle �cole Olivier Metra et, d'autre part, de rassurer les parents quant � la prise en charge de leurs enfants lors de la prochaine rentr�e scolaire.

Je me permets humblement aussi de rappeler � l'Acad�mie qu?il est toujours tr�s compliqu� pour des �lus d'indiquer � des parents qu'on r�glera le sort de leur enfant en septembre et de leur faire ainsi passer des vacances extr�mement angoissantes. Ce n'est pas tr�s simple, et plus t�t la question est r�gl�e avant les vacances et mieux c'est.

Je vous remercie, mes chers coll�gues.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci, Madame CALANDRA.

Madame BROSSEL, vous avez la parole.

Mme Colombe BROSSEL, adjointe. - Une r�ponse tr�s rapide au regard de l'heure tardive. Sur le 20e arrondissement, oui, la demande des �lus du 20e est l�gitime et je l?ai rappel� d'ailleurs � l'ensemble des autorit�s administratives du Rectorat.

Deuxi�me point �galement, oui il faut, et je l?ai demand� �galement au Rectorat, que nous puissions revenir � un syst�me qui existait ant�rieurement o� il y avait deux C.D.E.N. dans l'ann�e, ce qui permettait d'ajuster sur un certain nombre de donn�es. Comme vous l'avez rappel�, Madame CALANDRA, on conna�t le nombre d'inscriptions en maternelle, avant le mois de septembre et on n?a pas besoin, comme cela peut parfois �tre l�gitime pour d?autres cas, on n'a pas besoin d'attendre le 4 septembre pour aller compter les ch�res t�tes blondes.

Il m?a �t� r�torqu�, comme � chaque Conseil de Paris, en 7e Commission par un �lu de l?opposition que ce n?�tait pas la peine que l?on demande des C.D.E.N. si c'�tait pour ne pas y si�ger. Je r�affirme �videmment mon soutien plein et entier � Pascal CHERKI, qui avait pris la d�cision tout � fait juste et l�gitime lors du dernier C.D.E.N. de ne pas y si�ger, car si nous avons toute notre place dans une institution et un lieu o� nous travaillons ensemble, nous n'y avons rien � y faire quand ces lieux sont d�voy�s et utilis�s uniquement pour mettre en ?uvre une politique gouvernementale � laquelle nous nous opposons.

Je rappelle que le discours depuis maintenant plusieurs ann�es consistant � dire que l'Acad�mie de Paris est surdot�e et qu?il faut donc y enlever des postes, nous qui sommes �lus dans les arrondissements, nous savons ce que cela veut dire : ce sont des classes surcharg�es, des enseignants qui n'ont plus les moyens d'assurer leur fonction, leur mission et donc r�ellement une Acad�mie qui est loin d'�tre surdot�e.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Merci beaucoup, Madame BROSSEL.

Explication de vote de l'U.M.P.P.A., Monsieur MENGUY, vous avez la parole.

M. Jean-Baptiste MENGUY. - Merci, Madame la Maire.

Je vais r�pondre � Mme BROSSEL. Explication de vote rapidement sur le fond et la forme. Sur le fond, tout d'abord, je crois que justement c'est une question de pragmatisme et que la r�ponse la plus appropri�e aux attentes des parents consiste � attendre de conna�tre la r�alit� des occupations de classe au lieu de promettre de fa�on indue des places � des parents, qui du coup apr�s de bonnes de vacances tomberaient de haut.

Je tiens � rappeler, pour une mise en perspective, qu'entre 2007-2008 et 2008-2009, les effectifs en grande section ont augment� uniquement de treize enfants, passant de 1.909 � 1.922 enfants.

Je tiens �galement � rappeler en miroir de ce que je viens de dire que le solde arriv�e - d�parts en cours d'ann�e 20072008 pour les �coles �l�mentaires est de - 229 �l�ves. Vous imaginez bien que le ratio est tr�s important. Je crois qu?avant d'affoler tout le monde, il convient de garder la t�te froide et d'attendre le bon moment pour savoir quelle mesure prendre.

Sur la forme enfin, Madame BROSSEL, vous pouvez dire tout ce que vous voulez mais le dernier C.D.E.N. qui a eu lieu � franchement �t� le comble de la d�mocratie et de la concertation.

Si vous voulez que l'on organise des C.D.E.N. avant l?�t�, c?est pareil, il faut �tre pr�sent pour discuter. Quand on se retrouve � quatre en C.D.E.N. avec des effets de manche et des discours qui n'ont de valeur que la forme, cela ne sert � rien. Et vous ne servez pas la communaut� �ducative, vous ne servez pas les enseignants et vous ne servez pas les parents et les familles, en ayant ce genre d'attitude.

Compte tenu du fond et de la forme, Madame la Maire, nous ne pouvons que vous laisser entre vous. D?ailleurs, Madame BROSSEL, en 7e Commission, vous avez commenc� en soulignant que le C.D.E.N. �tait tr�s important, pour terminer en disant que de toute fa�on tout �tait pli� et que le C.D.E.N. ne servait � rien. Vous-m�mes, vous �tes dans vos contradictions, et rien que pour ces raisons nous nous abstiendrons sur ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, premi�re adjointe, pr�sidente. Vous vous abstenez. Bien.

Je mets aux voix, � main lev�e, le v?u assorti d'un avis favorable de l?Ex�cutif, puisqu'effectivement nous d�fendons l'ouverture des classes dans les �coles qui en ont besoin.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est donc adopt�. (2009, V. 174).

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
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