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G - Approbation des modalités de réalisation des travaux de création d'auvents au collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L.213-2 � 213-4 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration en date du 26 avril 2000 approuvant le principe de la r�alisation de travaux de cr�ation d'auvents au coll�ge Elsa Triolet et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � d�poser la demande de permis de construire et � signer les march�s de ma�trise d'?uvre et de contr�le technique correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 novembre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics pour la r�alisation de travaux de cr�ation d'auvents au coll�ge Elsa Triolet 9, rue Y�o Thomas � Paris 13�me
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis� joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, au chapitre 909, sous chapitre 909/12 article 2311, exercices 2001 report� et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DPA 109
Conseil général
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