retour Retour

G - Subvention à l'Institut pratique de journalisme, 24 rue Saint-Georges (9e), pour la rénovation et la mise en sécurité d'une partie de ses locaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Institut pratique de journalisme, 24 rue Saint-Georges (9e), pour la r�novation et la mise en s�curit� d'une partie de ses locaux et lui demande l'autorisation de signer avec cet �tablissement la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 480.000 F est attribu�e � l'Institut pratique de journalisme (n� SYSIF D03069), sis 24 rue Saint-Georges (9e), pour la r�novation et la mise en s�curit� d'une partie de ses locaux.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DASCO 37
Conseil général
retour Retour