D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 93 122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L 1411-18 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la construction et la gestion de la p�pini�re d'entreprises d�di�e aux biotechnologies situ�e sur le site de l'h�pital Cochin - Port-Royal ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER et par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la construction et la gestion d'une p�pini�re d�di�e aux biotechnologies sur le site de Cochin - Port-Royal (14e), selon les proc�dures de la loi n� 93 122 du 29 janvier 1993 relatives � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�es au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L 1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� :
- � engager, sur la base du rapport annex� � la pr�sente d�lib�ration, la proc�dure de publicit�,
- � dresser la liste des candidats habilit�s � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation.