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G - Subvention à l'association "Unité de Réflexion et d'Action des Communautés Africaines" (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention, en date du 7 juin 1999, sign�e avec l'association "Unit� de R�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines" (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 octobre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer une subvention � l'association "Unit� de R�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines" (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e, au titre de l'exercice 2001, � l'association "Unit� de R�flexion et d'Action des Communaut�s Africaines" (D.00481) sise 1, rue L�on � Paris (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 129
Conseil général
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