D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande d'approuver le retrait du D�partement de Paris de l'Oeuvre Interd�partementale de l'Internat Primaire et Professionnel et lui propose la cr�ation d'une prestation facultative "Internats Scolaires et Professionnels" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est constat� le retrait des d�partements du Val de Marne, de Seine Saint Denis et des Hauts de Seine, de l'Oeuvre Interd�partementale de l'Internat Primaire et Professionnel. Il est prononc� le retrait du D�partement de Paris de ladite Oeuvre.
Art. 2.- Il est cr�� une prestation facultative, "Internats Scolaires et Professionnels" (ISP), int�gr�e au R�glement D�partemental d'Aide Sociale.
Art. 3.- Sont approuv�s le projet et le r�glement de la prestation ISP du D�partement de Paris, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- Est approuv� le nouveau bar�me des participations familiales, concernant les enfants b�n�ficiaires de la prestation ISP, applicable � compter du 01/01/2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Les d�penses de l'ensemble de la prestation ISP seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, articles 642-643-645 et 651, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2002 et des exercices ult�rieurs et les recettes � l'article 737-60.