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G - Rapport écrit soumis au Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, par ses représentants dans l'organe de direction d'une société d'économie mixte. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu l'article 8 de la loi n� 83-597 du 7 juillet 1983, repris dans l'article L. 1524-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui soumet le rapport �crit soumis au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants dans l'organe de direction d'une soci�t� d'�conomie mixte ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le rapport pr�sent� au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, par ses repr�sentants au Conseil de surveillance de la Soci�t� anonyme d'�conomie mixte de la gare routi�re de Rungis (SOGARIS) est approuv�.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DFAE 29
Conseil général
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