D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution de r�compenses destin�es aux assistantes maternelles ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sur la proposition de Mme la Directrice G�n�rale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant�, et apr�s avis de l'inspectrice technique du service social de protection maternelle et infantile, est approuv�e la liste ci-jointe des assistantes maternelles b�n�ficiaires d'une r�compense.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � d�l�guer sa signature � Mme la Directrice G�n�rale de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Sant� pour le versement de l'allocation correspondante.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 130.000 F, sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-51, article 651, du budget de fonctionnement 2001 du D�partement de Paris.