D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la convention sign�e avec l'A.M.H.A.P. en date du 1er juin 1993, modifi�e par l'avenant n� 1 du 30 ao�t 1995, l'avenant n� 2 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant n� 3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec le G.I.H.P. en date du 19 juin 1990, modifi�e par l'avenant n� 1 du 1er juin 1993, l'avenant n� 2 du 24 d�cembre 1998, et l'avenant n� 3 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.S.A., en date du 19 juillet 1996, modifi�e par l'avenant n� 1 du 24 d�cembre 1998 et l'avenant n� 2 du 2 f�vrier 2001 ;
Vu la convention sign�e avec l'A.T.A.G.H. en date du 29 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose une participation financi�re du D�partement de Paris � l'A.M.H.A.P., au G.I.H.P., � l'A.S.A., et � l'A.T.A.G.H. dans le cadre du transport sp�cialis� au titre de 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une participation financi�re de 1.793.397 F est attribu�e � "l'Association pour la Mobilit� des Handicap�s � Paris" (A.M.H.A.P.), 4, rue Charcot (13e) (D.03620).
Art. 2.- Une participation financi�re de 1.208.020 F est attribu�e au "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicap�es Physiques - Ile de France" (G.I.H.P.), 32, rue de Paradis (10e) (D00786).
Art. 3.- Une participation financi�re de 206.000 F est attribu�e � l'association "Assistance et Services aux Associations" (A.S.A.), 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D02610).
Art. 4.- Une participation financi�re de 42.000 F est attribu�e � l'association "Assistance et Transports Adapt�s pour Grands Handicap�s" (A.T.A.G.H.), 3 bis, rue de Cambrai (19e) (D05099).
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.