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G - Approbation du principe de réalisation de divers travaux d'aménagement de locaux et de réfection de parquets au lycée-collège Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les deux marchés relatifs aux opérations suivantes : - aménagement de locaux ; - réfection de parquets. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation de divers travaux d'am�nagement de locaux et de r�fection de parquets au lyc�e-coll�ge Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de divers travaux d'am�nagement de locaux et de r�fection de parquets au lyc�e-coll�ge Charlemagne, 14, rue Charlemagne (4e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des march�s publics pour les travaux divers d'am�nagement locaux.
Art. 3.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 72-II du Code des march�s publics, pour les travaux de r�fection de parquets.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- Les d�penses correspondant aux travaux divers d'am�nagement de locaux seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Les d�penses correspondant aux travaux de r�fection de parquets seront imput�es au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631C, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, exercice 2002, pour la tranche ferme, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DPA 156
Conseil général
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