Note affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 d�cembre 2001.
L'avis de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile de France rendu suite � la saisine de M. TOUGNE au nom de l'Association Arc en Ciel a bien �t� inscrite � l'ordre du jour de la s�ance du Conseil g�n�ral des 19 et 20 novembre 2001.