D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code de l'Education, et notamment les articles L 213-2 � 213-4 ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 12 d�cembre 2000 approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration de l'atelier lingerie buanderie � l'annexe du coll�ge Jean-Baptiste-CLEMENT, 82, rue de M�nilmontant 75020 PARIS et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� de travaux correspondant.
Vu le projet de d�lib�ration en date du 8 novembre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de travaux relatif � la restructuration de l'atelier lingerie buanderie � l'annexe du Coll�ge Jean-Baptiste CLEMENT 82, rue de M�nilmontant (20e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux.
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7�me Commission
D�lib�re:
Article premier.- Est approuv� la passation du march� de travaux relatif � la restructuration de l'atelier lingerie buanderie � l'annexe du coll�ge Jean-Baptiste CLEMENT, 82, rue de M�nilmontant (20e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics
Art. 2.- Sont approuv�s les Actes d'Engagement, le R�glement de Consultation, et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du Budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 report�.