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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (14e) pour son action de prévention de la toxicomanie auprès des jeunes. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (14e) pour son action de pr�vention de la toxicomanie aupr�s des jeunes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" sise 9, rue Pauly (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour son action de pr�vention de la toxicomanie aupr�s des jeunes.
Art. 2.- En application de l'article 4 de cette convention, une subvention de fonctionnement d'un montant de 310.000 F est attribu�e � l'association "Drogue et Jeunesse - Centre Didro" (D. 00525) pour son action de pr�vention de la toxicomanie aupr�s des jeunes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 48
Conseil général
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