D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral ;
Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel le Maire de Paris, Pr�sident du Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de partenariat pluriannuelle pass�e entre le D�partement de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de partenariat pluriannuelle pass�e entre le D�partement de Paris et l'association "Incubateur Paris Biotech".