D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer avec la R�gie Immobili�re de la Ville de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation d'un centre de PMI 39/87, quai Panhard et Levassor, dans le lot M1 C1 de la ZAC "Paris Rive Gauche" (13e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Madame Ga�lle PENEAU, architecte, est d�sign�e comme concepteur pour la r�alisation d'un centre de PMI 39/87, quai Panhard et Levassor, dans le lot M1 C1 de la ZAC "Paris Rive Gauche" (13e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, lui donnant mandat pour l'exercice d'attribution de la ma�tre d'ouvrage.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, au chapitre 904, sous-chapitre 904-30, article 2301.