D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation la signature d'une convention de partenariat pluriannuelle pass�e entre le D�partement de Paris et l'association "Agoranov" pr�voyant l'attribution d'une subvention de 2.000.000 F sur l'exercice 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER et Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention de partenariat pluriannuelle avec l'association "Agoranov", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention de 2.000.000 F (304.898 Euros) est attribu�e � l'association "Agoranov" � titre de soutien � ses activit�s en faveur de la cr�ation d'entreprises innovantes.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 961, sous-chapitre 961-90, article 657-2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris sous r�serve du vote au collectif budg�taire 2001 des cr�dits n�cessaires.