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G - Subvention à l'Université Paris III-Sorbonne Nouvelle pour le financement des travaux de restructuration, réhabilitation et mise en sécurité des locaux de recherche situés au 3e étage du Centre Bièvre 1, rue Censier (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement � l'Universit� Paris III- Sorbonne Nouvelle pour le financement des travaux de restructuration, r�habilitation et mise en s�curit� des locaux de recherche situ�s au 3e �tage du Centre Bi�vre 1, rue Censier (5e) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 670.000 F soit 102.140 euros est attribu�e � l'Universit� Paris III-Sorbonne Nouvelle, pour le financement des travaux de restructuration, r�habilitation et mise en s�curit� des locaux de recherche situ�s au 3e �tage du Centre Bi�vre 1 rue Censier (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'Universit� Paris III-Sorbonne Nouvelle une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du Budget d'Investissement du D�partement de Paris.

Novembre 2001
Déliberation
2001 DASCO 35
Conseil général
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