D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 6 novembre 2001 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Sont d�sign�s pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission d�partementale de recensement g�n�ral des votes aux �lections l�gislatives :
Titulaire :
- M. Pierre GATIGNON.
Suppl�ant :
- M. Sylvain GAREL.