D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Mission locale Paris Est pour la cr�ation d'une antenne dans le 20e arrondissement, pr�voyant l'attribution d'une subvention de 850.000 F ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � la mise en place d'une antenne de la Mission locale Paris Est dans le 20e arrondissement.
Art. 2.- Une subvention de 850.000 F. (129 581,66 Euros) sera vers�e � la Mission locale Paris Est (D08991), dont le si�ge social est situ� 65, rue d'Hautpoul (19e), afin de lui permettre d'assurer l'accueil, l'orientation et l'accompagnement des jeunes domicili�s dans le 20e arrondissement.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, sous d�tail B 010, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.