D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Aux captifs la lib�ration" (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance ;
Vu la convention, en date du 18 d�cembre 2001 sign� avec cette association ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Gis�le STIEVENARD et Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 250.000 F est attribu�e � l'association "Aux captifs la lib�ration" (D02697) sise 151, rue du Chemin-Vert (11e) pour son action d'information et d'accompagnement de personnes toxicomanes en errance pour 2001.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.