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G - Approbation des modalités d'attribution de marchés avec mise en concurrence simplifiée, relatifs à la fourniture et la livraison de réactifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics issu du d�cret n� 2001-210 du 7 mars 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s avec mise en concurrence simplifi�e relatifs � la fourniture et la livraison de r�actifs au Laboratoire Saint-Marcel (13e) et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res, l'acte d'engagement et ses cinq annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s avec mise en concurrence simplifi�e, relatifs � la fourniture et la livraison de r�actifs au Laboratoire Saint-Marcel.
Art. 2.- Les prestations sont r�parties en 5 lots, donnant lieu chacune � la signature d'un march� distinct. Un seul titulaire par lot sera retenu.
- Lot 1 : r�actif pour le s�rodiagnostic de d�pistage des anticorps anti VIH
- Lot 2 : r�actif pour le s�rodiagnostic de d�pistage des anticorps anti VIH
- Lot 3 : r�actif pour le s�rodiagnostic de l'h�patite B
- Lot 4 : r�actif pour le s�rodiagnostic de l'h�patite C
- Lot 5 : r�actif pour le s�rodiagnostic de l'h�patite C
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 4.- Les march�s seront conclus pour une dur�e d'un an � compter de leur date de notification.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 953, sous-chapitre 953-53, article 609, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour la p�riode annuelle du march�.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 228
Conseil général
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