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G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié avec le G.I.E. ANIS pour le suivi (support, maintenance et prestations complémentaires) du progiciel ANIS*ASE (2002-2006). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code des march�s publics et notamment son article 35.V ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211.1, L. 3221.1 et L. 3221.3 ;
Vu l'avis pr�alable de la Commission d'Appel d'Offres du 10 octobre 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� n�goci� avec le G.I.E. ANIS pour le suivi (support, maintenance et prestations compl�mentaires) du progiciel ANIS*ASE (2002-2006), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport de Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s l'Acte d'Engagement, ses annexes et le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � l'attribution d'un march� n�goci� sans mise en concurrence pr�alable pour le suivi (support, maintenance et prestations compl�mentaires) du progiciel ANIS*ASE, conform�ment aux dispositions de l'article 35-III, alin�a 4 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 1321 du budget d'investissement du D�partement de Paris ainsi qu'au chapitre 931, sous-chapitre 931-05, article 642-35 et au chapitre 955, sous-chapitre 955-00, articles 631-35 et 632-35 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2002 et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 210
Conseil général
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