D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'�ducation, et notamment son article L. 216-4 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, en date du 17 d�cembre 1985, approuvant la convention entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 10 G du Conseil de Paris, en date du 25 janvier 1999, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine au Lyc�e-Coll�ge Victor Hugo situ� 27, rue de S�vign� � Paris 3�me, et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, � signer les march�s de prestations intellectuelles se rapportant � des �tudes techniques et au contr�le technique ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 3 octobre 2001 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'?uvre, le march� de contr�le technique, le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier et le march� de travaux relatifs � la mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine au Lyc�e-Coll�ge Victor Hugo situ� 27, rue de S�vign� � Paris 3�me ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND au nom de la 7�me Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es :
- la passation de trois march�s de prestations intellectuelles se rapportant � la ma�trise d'?uvre, au contr�le technique et � la coordination en mati�re de s�curit� et de sant� des travailleurs sur le chantier selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des March�s Publics en vigueur lors du lancement de la consultation,
- la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics,
relatifs � l'op�ration de mise aux normes d'hygi�ne du service de restauration et de la cuisine au lyc�e-coll�ge Victor Hugo, 27, rue de S�vign� (3e).
Art. 2.- Est approuv� la passation d'un march� de coordination S�curit� et Protection de la Sant�, selon la proc�dure du march� n�goci�, conform�ment aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des March�s Publics en vigueur � la date de lancement de la consultation.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation des march�s susvis�s, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les trois march�s de prestations intellectuelles avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure du march� n�goci� et le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du Budget d'Investissement du D�partement de Paris, exercice 2001 et exercice 2002, sous r�serve de la d�cision de financement et de la notification par la R�gion-Ile-France de sa participation pour l'exercice 2002.