retour Retour

2009, Vœu déposé par M. Sylvain GAREL, Mme Danielle FOURNIER et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif au climat ultra sécuritaire et à la politique d'intimidation du Gouvernement.


M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l'examen du v?u n� 88 d�pos� par le groupe "Les Verts", qui va nous �tre pr�sent� par Sylvain GAREL en 1 minute et Georges SARRE y r�pondra.

M. Sylvain GAREL. - Celui-l�, je suis s�r que M. GOUJON ne pourra pas ne pas le voter.

A Forcalquier, il y a quelques jours, 5 personnes qui participaient � un comit� de soutien aux inculp�s de Tarnac ont �t� interpell�es parce qu'elles avaient reproduit la photographie d'une cam�ra de vid�osurveillance qui �tait plac�e devant la r�sidence secondaire d'un directeur des Renseignements g�n�raux. Certaines ont �t� gard�es 72 heures en garde � vue.

Comme on va peut-�tre - en tout cas, nous, on esp�re que non - mais on va peut-�tre malheureusement installer des cam�ras en tr�s grand nombre � Paris, nous voudrions, et c?est surtout d?ailleurs moins � Georges SARRE que je m'adresse que, � travers lui, � M. le Pr�fet de police de Paris, avoir un engagement que personne � Paris ne sera arr�t�, mis en garde � vue et �ventuellement mis en examen, ce qui n?a pas �t� le cas dans cette affaire, pour avoir photographi� ou reproduit des photos de cam�ra.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci.

Monsieur le Pr�fet ?

M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE. Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Conseiller, ne m�langeons pas les motifs r�els et les motifs all�gu�s dans cette proc�dure judiciaire, car rien n'interdit dans notre pays de photographier des cam�ras de vid�oprotection et d?en diffuser les images. Et il continuera d?en �tre ainsi avec le Plan de vid�oprotection pour Paris. Je dirais m�me que la Pr�fecture de police facilitera la t�che des candidats photographes en publiant sur son site Internet l'implantation de toutes les cam�ras.

En revanche, dans notre R�publique, les serviteurs de l'Etat ont droit au respect de leur int�grit� physique, � la protection de leur vie priv�e et � la protection de leur famille. Je vous rappelle qu?un Pr�fet de la R�publique est mort assassin� en Corse voici 10 ans.

Dans notre d�mocratie et en l'esp�ce, c'est � la justice et � elle seule qu'il appartient d?�tablir, de qualifier, voire de sanctionner les faits. S?agissant de votre propre jugement sur ces faits, je vous laisse face � votre conscience sur le fait de savoir si la contestation d?une politique publique justifie les moyens employ�s ici � l?encontre d'un homme dans une dimension qui concerne strictement sa vie priv�e.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur le Pr�fet.

Georges SARRE, pour donner l?avis de l?Ex�cutif ?

M. Georges SARRE, adjoint. - Monsieur le Maire, chers coll�gues, tout d'abord, permettez-moi de vous rappeler que je ne suis ni l'adjoint au Maire de Forcalquier, m�me si j'aime beaucoup les Alpes de Haute Provence, ni celui de Tarnac, m�me si je suis tr�s attach� au plateau de Millevaches.

Par ailleurs, s'il y a certainement des points communs entre les techniques polici�res � Forcalquier et � Paris, cela ne justifie pas pour autant de tout m�langer et de voter tout et n'importe quoi au Conseil de Paris.

Je vais vous faire une confidence, cher Sylvain GAREL, je n'aurais jamais cru jusqu'� il y a quelques jours que "Les Verts" soul�veraient un jour le probl�me non pas des images produites par les cam�ras mais des images de cam�ra. Oui, vous m'avez bien compris, des images repr�sentant des cam�ras !

Dans les affaires de Forcalquier et de Tarnac, les proc�dures judiciaires et les gardes � vue n?ont absolument pas �t� diligent�es sur la base d'une prise de vue de cam�ra.

On ne commet, cher coll�gue, aucun d�lit, donc on ne risque aucune poursuite judiciaire, ni aucune garde � vue, si l'on se contente de photographier une cam�ra.

Par cons�quent, je vous le dis tout net, ce v?u est irrecevable.

Preuve en est que je suis all� moi-m�me - je vais vous la remettre dans quelques instants - photographier une cam�ra?

(Rires - applaudissements sur tous les bancs de l'h�micycle).

? pas loin, sur le parvis de l'H�tel de Ville, hier, et je vais vous remettre en main propre la photographie de cette cam�ra, Monsieur Sylvain GAREL, devant le Pr�fet de police. Et, comme vous pouvez le constater , il ne m'arr�te pas !

(Rires sur tous les bancs de l'h�micycle).

J'esp�re que vous �tes compl�tement rassur� !

Pour conclure, je vous dirais que nous n'avons pas besoin de voter ce v?u.

Je vous remercie.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur SARRE.

Monsieur GAREL, est-ce que vous retirez votre v?u ?

M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire?

(Applaudissements - rires sur tous les bancs de l'h�micycle).

(M. Georges SARRE remet la photographie � M. Sylvain GAREL).

Oui, bravo !

Je la garde, j?esp�re que ce sera la seule qu?on verra?

M. Georges SARRE, adjoint. - Je peux la d�dicacer, si vous voulez !

M. Sylvain GAREL. - Si vous voulez !

(Applaudissements - rires sur tous les bancs de l'h�micycle).

Merci, Monsieur le Maire.

Je vais l?encadrer !

Vous voyez, en tout cas, pour revenir un peu � des choses plus s�rieuses, parce que c?est quand m�me relativement s�rieux, bien s�r, Monsieur le Maire, si l?affaire de Tarnac n?a rien � voir avec des photos de cam�ra, l'affaire de Forcalquier, oui, c'est le motif pour lequel ces gens ont �t� interpell�s et mis en garde � vue. Apr�s, qu?il y ait d?autres motifs derri�re cela...

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Pardonnez-moi, on ne va pas recommencer une explication, vous avez pr�sent� le v?u. Vous retirez ou vous maintenez le voeu ?

M. Sylvain GAREL. - Attendez ! Je termine ma phrase, si vous le voulez bien.

Je vous dis donc que le motif d'interpellation a �t� que ces personnes ont reproduit dans un tract les photos d'une cam�ra. Je m?inqui�tais simplement.

Vu les assurances que j'ai re�ues, je vais retirer mon v?u, mais je vais bien noter que personne ne sera jamais interpell� pour cela, � Paris ou ailleurs, pour ces raisons, et on va le faire savoir.

Merci.

M. Fran�ois DAGNAUD, adjoint, pr�sident. - Merci beaucoup.

Le v?u est donc retir�.

Juin 2009
Débat
Conseil municipal
retour Retour