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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, l'Association "Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et l'association "Union-Retraite-Action" relatives aux coordinations gérontologiques "Points Paris Emeraude". Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, l'Association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" et l'association "Union-Retraite-Action" relatives aux coordinations g�rontologiques "Points Paris Emeraude" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (C.A.S.V.P.) relative aux coordinations g�rontologiques sur les 7e, 8e, 9e, 10e, 11e et 17e arrondissements.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e au C.A.S.V.P., soit 2.824.000 F - 430.516 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-7, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'Assistance Publique - H�pitaux de Paris (AP-HP) relative aux coordinations g�rontologiques sur le 12e arrondissement.
Art. 4.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'A.P.-H.P., soit 768.150 F - 117.104 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 641-5, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement" relative aux coordinations g�rontologiques sur le 13e arrondissement.
Art. 6.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Comit� de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13e arrondissement", soit 712.500 F - 108.620 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'association "Union-Retraite-Action" relative aux coordinations g�rontologiques sur le 19e arrondissement.
Art. 8.- La d�pense correspondant � la participation attribu�e � l'association "Union-Retraite-Action", soit 870.000 F - 132.630 euros, sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 642-3, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2001 et 2002, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 141
Conseil général
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