D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 29 mai 2000, approuvant le principe de r�alisation des travaux de restructuration de locaux administratifs pour les �quipes de P.M.I. du 15e arrondissement 91, rue Blomet (15e), et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le march� de ma�trise d'?uvre avec le Cabinet d'Architecture MEANDRE, � signer les march�s de contr�le technique et de coordination en mati�re de sant� et de s�curit� correspondants et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration pr�cit�e ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres relatif � la restructuration de locaux administratifs pour les �quipes de P.M.I. du 15e arrondissement 91, rue Blomet (15e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la signature d'un march� de travaux relatif � la restructuration de locaux administratifs pour les �quipes de P.M.I. du 15e arrondissement 91, rue Blomet (15e), selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40 et 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 904, Sous-Chapitre 904/30, Article 2301 du budget d'investissement du D�partement de Paris, exercice 2001.