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G - Approbation du compte administratif de l'association "Lieu Ressource" pour 2000. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'approuver le compte administratif de l'association "Lieu Ressources" pour 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif de l'association "Lieu Ressources" est arr�t� � la somme de 1.116.014 F pour 2000.
Art. 2.- La participation du D�partement de Paris est arr�t�e � la somme de 350.000 F.
Art. 3.- Compte tenu des acomptes d�j� vers�s, le D�partement de Paris reste � devoir un solde de 35.000 F.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.

Novembre 2001
Déliberation
2001 ASES 214
Conseil général
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