D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe et les modalit�s d'attribution de march�s � bons de commandes, pour des prestations de g�om�tres � r�aliser dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Vu le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de prestations de g�om�tres dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de 8 march�s � bons de commandes, selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert europ�en, lanc�e en vertu des articles 10, 33, 40, 58 � 60 et 72-I alin�a 3 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement (A.E.), ainsi que le r�glement de consultation (R.C.) et le cahier des clauses administratives particuli�res (C.C.A.P.) relatifs � ces march�s, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 4.- M. le pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits march�s avec les attributaires d�sign�s selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es, tant sur le budget d�partemental de fonctionnement, que sur le budget d�partemental d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 2002 et �ventuellement pour les exercices vis�s par les reconductions, sous r�serve des d�cisions de financement.