D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re relative � l'attribution � celles-ci d'une subvention de fonctionnement de 1,70 F par heure effectu�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer des conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les associations priv�es gestionnaires de services d'aide m�nag�re mentionn�es ci-dessous :
- FOSAD - 5e - 6e (M. 00009), 169, rue Saint-Jacques (5e) (232.358 F)
- Association Aide-M�dicale et Sociale � Domicile (M. 00006), 3, rue Oudinot (7e) (71.811 F)
- Action M�dico-Sociale aux Personnes Ag�es ou Handicap�es (M. 00007), 26, boulevard Poissonni�re (9e) (33.736 F)
- Association d'Aide aux Isra�lites Ag�s et Malades (M. 00021), 42, rue le Peletier (9e), (303.695 F)
- Association de Soins � Domicile (M. 00008), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e) (645.677 F)
- Groupe d'Aide � Domicile aux Vieillards et Isol�s Malades (M. 00002), 33, rue Saint-Ambroise (11e) (374.445 F)
- Association Priv�e de Soins et d'Aide � Domicile (M. 00018), 75, rue de Reuilly (12e) (529.003 F)
- Association de Soins et Services � Domicile (M. 00015), 7, rue des Reculettes (13e) (335.826 F)
- Soins et Services � Domicile dans le XIVe (M. 00013), 12, rue Boyer-Barret (14e) (342.642 F)
- HESTIA (M. 00014), 6, rue Boyer-Barret (14e) (100.956 F)
- Association "Notre Village" (M. 00005), 13, rue Bargue (15e) (312.060 F)
- Entraide � Domicile aux Personnes Ag�es (M. 00004), 41, rue des P�richaux (15e) (55.524 F)
- Aide M�dico-Sociale � Domicile (M. 00016), 71, rue Henri-Martin (16e) (176.655 F)
- "Les Amis" (M. 00017), 12, rue Jacquemont (17e) (538.322 F)
- Aide M�dico-Sociale aux Vieillards du XVIIIe (M. 00001), 137, rue du Mont-Cenis (18e) (604.802 F)
- Maison des Champs - GAMSAD (M. 00003), 18, rue du G�n�ral-Brunet (19e) (614.711 F)
- Association d'Aide M�dico-Sociale pour les Personnes Ag�es du XXe (M. 00020), 25, rue Saint-Fargeau (20e) (591.132 F)
Art. 2.- La d�pense correspondante de 5.863.355 F sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-2, ligne A001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2001.