D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au CROUS de Paris pour la r�novation et la restructuration du restaurant universitaire Ch�telet, 10, rue Jean Calvin (5e) et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport pr�sent� par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 8.000.000 F est attribu�e au CROUS de Paris pour la r�novation et la restructuration du restaurant universitaire Ch�telet, 10, rue Jean-Calvin (5e).
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le CROUS de Paris une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1301 du budget d'Investissement du D�partement de Paris de l'ann�e 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.