D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 d�cembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation situ� 42 rue du G�n�ral Leclerc � Forges les Bains (Essonne) et les modalit�s d'attribution du march� de travaux sur appel d'offres et du march� n�goci� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier correspondant, et lui demande l'autorisation de signer lesdidts march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection totale de la couverture en tuiles du pavillon des Louvettes du Centre d'Accueil et d'Observation, 42, rue du G�n�ral Leclerc � Forges les Bains (Essonne).
Art. 2.- Est approuv�e la signature d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Est approuv�e la signature d'un march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier selon la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e conform�ment aux articles 32, 40 et 57 du Code des March�s Publics.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s et joints � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le march� de travaux et le march� de coordination en mati�re de s�curit� et de protection de la sant� des travailleurs sur le chantier avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, d'une part, et de la proc�dure de mise en concurrence simplifi�e, d'autre part.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au compte 231-3 du budget d'investissement de l'�tablissement de l'exercice 2001.