D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 novembre 2001, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention � l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'Union Nationale des Amis et Familles de Malades Mentaux pour sa section de Paris dont le si�ge social est situ� 6, rue Corot (16e) (D1461).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, ligne � cr�er, abond� par pr�l�vement sur l'article 657-3 du m�me sous-chapitre.